PARIS - Interdiction temporaire en France du maïs transgénique
Cette décision a été prise "en raison de la proximité des semis", précise-t-on de même source.
Paris avait demandé le 20 février à la Commission européenne de suspendre l'autorisation de mise en culture, en s'appuyant sur des nouvelles études, après qu'un premier moratoire, lancé en février 2008, eut été invalidé en novembre dernier.
En retour, la Commission a saisi l'autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) mais indiqué qu'elle n'envisageait pas de prendre des mesures d'urgence dans l'attente d'un avis de l'AESA.
L'annonce "n'est pas vraiment une surprise" pour la Commission, a réagi Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire européen chargé de la Santé et des Consommateurs, John Dalli, expliquant que la France avait envoyé le 20 février 15 pages de documents scientifiques pour étayer sa décision, et que la Commission avait commencé à les examiner. Au regard de ces documents, "nous considérons à ce stade que cela ne justifie pas de prendre des mesures d'urgence", a dit M. Vincent à l'AFP.
Il a indiqué que l'AESA avait jusqu'au printemps pour analyser ces documents, sans donner de date plus précise, et qu'en attendant, l'annonce de la France serait présentée aux Etats membres dans le cadre d'un comité permanent d'ici mi-avril.
Ce sera ensuite à l'AESA de dire si elle juge les arguments français scientifiquement valables ou si, ce qui semble plus probable selon une source proche du dossier, elle demande à la France de retirer sa clause.
L'arrêté du ministre de l'Agriculture sera publié dimanche au Journal officiel.
L'interprofession des semenciers, Initiatives Biotechnologies Végétales (IBV), se dit "consternée" ( ben votons) par "une décision sans fondement" qui constitue "un rejet pur et simple de l'innovation agricole et accentue la distorsion de concurrence au sein de l'UE". La mauvaise fois à tous les étages.
Le maïs OGM est cultivé à grande échelle, notamment en Espagne depuis de nombreuses années, rappelle IBV, avec "des augmentations de surfaces de plus de 20% l'année dernière prouvant toute son utilité même au bout de 10 ans de commercialisation".
Au lendemain de la demande du gouvernement français, le réseau France nature environnement (FNE) avait indiqué que la France n'était "pas tenue d'attendre une réponse" des autorités européennes pour interdire les semis de maïs MON810, si elle estimait "qu'il y avait urgence", avait précisé à l'AFP Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE.
Il soulignait que la période des premiers semis se rapprochait, pouvant commencer dès courant mars dans certaines régions, et qu'"aujourd'hui rien ne s'oppose à la commercialisation des semences et à la mise en culture". "Depuis l'invalidation du moratoire, il y a un vide juridique", avait-il dit.
En janvier, le groupe américain Monsanto a réaffirmé qu'il n'avait pas l'intention de vendre de maïs transgénique en 2012 "et au-delà" en France, considérant que les conditions pour la commercialisation n'étaient "pas réunies".
De son côté, lors de la demande du gouvernement français, formulée par la ministre de l'Ecologie, l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV) avait dénoncé "le signe négatif envoyé par le gouvernement aux acteurs des filières agricoles et agro-industrielles". Oui négatif, ouf !
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