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mardi 28 juillet 2009


Altermondes
Le combat pour les droits des peuples est toujours actuel, à lire le dossier sur « La longue marche des peuples » d’Ossétie du Sud, du Tibet, de Palestine, du Sahara occidental... Réflexion sur peuple et identité. Une tribune sur la détermination illusoire des pays du G20 à réglementer les paradis fiscaux. « Prada la main dans le sac », sur le traitement des ouvrières turques d’une société de sous-traitance. (N° 18, juin, trimestriel, 5 euros. — 14, passage Dubail, 75010 Paris.)

lundi 20 juillet 2009

Proposition à faire au Maire de votre commune ?


Une petite suggestion à faire en CM ?
La Frapna fait actuellement une campagne sur l'utilisation des pesticides par les communes. Die pourrait peut être profiter de la vague verte et suivre les quelques communes déjà signataires (voir la dernière page du dernier n°150 du Courrier des Épines Drômoises)

PROPOSITION DE DELIBERATION DE CONSEIL MUNICIPAL
LIMITANT L'USAGE DES PESTICIDES

L'an deux mille neuf……………
Le………………
Le conseil municipal de dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de, …………… , Maire
Date de convocation du conseil municipal :…………
Présents :……………
Absents :………………
Secrétaire de séance :…………

Le Conseil municipal
Considérant que le principe de précaution commande que l'autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu'un dommage risque d'être causé à la santé publique ou à l'environnement par une activité humaine pour en interdire ou
en restreindre l'exercice
Considérant que l'usage des désherbants et herbicides pour entretenir le bord des voiries, les trottoirs et les espaces libres de la commune peut entraîner des risques sanitaires pour le personnel qui les répand (risque d'intoxications aiguës, d'allergies, de difficultés respiratoires, d'effets dermatologiques, de perturbation hormonale et de la baisse de la fertilité…)
Considérant que l'usage des désherbants et herbicides peut contaminer les sols, les réseaux hydrographiques, les jardins, les vergers, les cours d'école et leur environnement immédiat causant ainsi de graves pollutions de l'eau, de l'air et des sols (ainsi 90 000 personnes boivent une eau polluée par les pesticides en Isère)
Considérant que ces pollutions peuvent atteindre le système immunitaire des citoyens, particulièrement des personnes âgées et des enfants et entraîner une augmentation des cancers, des perturbations hormonales et une baisse de la fertilité humaine
Considérant qu'un gramme d'une molécule de désherbant ou d'herbicide peut polluer un cours d'eau de 1m de large sur 1m de profondeur sur une distance de 10Km perturbant l'écosystème aquatique et la faune piscicole
Considérant que de nombreuses espèces animales et végétales, particulièrement les abeilles sont menacées par l'usage irréfléchi de pesticides

Vu la Constitution et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé, de même que le préambule de la constitution de 1958 reconnu par le Conseil Constitutionnel depuis 1971.

Vu le traité instituant la Communauté Européenne, modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution.

Vu le code de l'environnement et notamment son article L.110-1 II 1°,

Vu la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Eurpéennes et du Conseil d'Etat qui autorisent à interdire provisoirement la commercialisation, l'utilisation et la diffusion de substances de toute nature lorsqu'il existe un doute quant à leur absence d'innocuité pour la santé ou l'environnement.
Vu la charte de l’environnement, loi constitutionnelle N°2005.205 du 1 mars 2005,

Vu les articles L.2121-29, L.2212-1 et L.2212-2-2° et 5° du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré,

Décide :

ARTICLE UNIQUE :
Le Conseil municipal renonce, interdit ou limite (au choix) l'usage de désherbants ou herbicides par le personnel communal pour l'entretien des espaces libres de la commune (trottoirs, bords de voirie…). Il supprime la ligne budgétaire: achat de produits phytosanitaires dans le budget.
Le Conseil municipal demande à la Direction départementale de l'équipement et au Conseil général de faire de même. Il incite les citoyens de la commune, les agriculteurs et les jardiniers à préférer les techniques alternatives notamment le désherbage mécanique, thermique et l'agriculture biologique.


Le Maire

lundi 6 juillet 2009

Investissez dans l'électricité RENOUVELABLE

Histoire d'une coopérative verte et solidaire

Le 1er Juillet 2004, la France ouvre le marché de l'électricité à la concurrence. Les opérateurs historiques perdent leur monopole, tout nouvel entrant peut alors proposer de l'électricité à des structures professionnelles. On bascule ainsi d'un modèle réglementé dans lequel le service énergétique est assuré par une entreprise publique, vers un modèle libéral où des entreprises privées se partagent la fourniture d'électricité. La volonté d'Enercoop est de proposer une troisième voie, de forme privée mais d'intérêt public.
Ce bouleversement profond de l'économie de l'énergie intervient dans un contexte énergétique peu serein : le vaste programme nucléaire mis en place par les pouvoirs publics dans les années 1970 à la suite des chocs pétroliers a mis la France dans une situation de surcapacité. Pour écouler la production, les consommateurs sont encouragés à consommer ; la France aborde le XXIe siècle dans un état d'ébriété énergétique. La centralisation de l'électricité en France mène à des pertes liées au transport de l'électricité et gaspillages causé par l'inadéquation entre les moyens de production et les besoins de consommation.
Le programme d'investissement massif dans l'énergie nucléaire se fait aux dépens du développement des énergies renouvelables, qui souffrent d'un manque cruel d'investissement.
Les ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon) se raréfient de plus en plus rapidement.
Cette situation mêlant ébriété énergétique, surproduction nucléaire et centralisation poussée favorise le dérèglement climatique et la prolifération nucléaire.
LE PROJET ENERCOOP
Face à l'urgence de la situation et à la libéralisation inéluctable du secteur de l'électricité, des acteurs de l'économie sociale et solidaire et des énergies renouvelables se réunissent au printemps 2004, à la veille de l'ouverture du marché, pour, ensemble, réinventer un modèle éthique et responsable. Ce modèle prendra la forme d'un acteur, qui au-delà de commercialiser de l'électricité, devra répondre aux ambitions suivantes : promouvoir les énergies renouvelables,
défendre la maîtrise de la consommation d'énergie, décentraliser la production, offrir à chaque citoyen la possibilité de s'approprier l'accès à l'énergie.
LA SCIC ENERCOOP
En septembre 2005, Enercoop naît juridiquement sous la forme d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). Cette structure permet : un sociétariat hétérogène, en réunissant autour du même projet des acteurs pouvant avoir des intérêts divergents (producteurs, consommateurs, associations, collectivités locales et salariés de la SCIC), selon un fonctionnement démocratique et transparent répondant à la règle « 1 personne = 1 voix ».
un réinvestissement de la quasi totalité des bénéfices au profit des énergies renouvelables (dans de nouveaux moyens de production) et de la maîtrise de la consommation d'énergie grâce à des sociétaires plaçant l'intérêt général au dessus de l'intérêt particulier.
Dans un objectif de décentralisation de la production et des décisions, l'idée est à terme de répéter ce modèle au niveau local et de réunir élus, consommateurs, producteurs et associations dans une démarche de service public décentralisé. Ce modèle ouvre la possibilité de construire une nouvelle politique énergétique locale plus viable à long terme et plus responsable, pour influencer les choses au niveau national dans un deuxième temps.
Les personnes, physiques et morales, à l'origine du projet ont ainsi inventé un nouveau concept politique, dans la lignée de l'économie sociale et solidaire, à mi chemin entre le capitalisme et le socialisme. En septembre 2006, Enercoop reçoit l'agrément « entreprise solidaire ».
ENERCOOP FOURNISSEUR D'ÉLECTRICITÉ
Durant le même mois, Enercoop reçoit ses premiers contrats professionnels.
Le 1er Juillet 2007, les particuliers rejoignent les professionnels et s'engagent au sein d'Enercoop. Au cours du premier mois, Enercoop reçoit les contrats de 433 militants.
Au-delà d'un acte de consom'action, ces personnes choisissent en grande majorité d'aller plus loin dans leur engagement et d'adhérer au capital Enercoop, en devenant des sociétaires pouvant faire entendre leur voix, prendre position et influer les décisions au sein de la coopérative.
ENERCOOP AUJOURD'HUI
Enercoop a aujourd'hui dépassé les 3 500 consommateurs. Ce premier succès nous emmène sur une voie alternative concrète et significative qui replace le consommateur citoyen au coeur d'un fonctionnement écologique et solidaire.
Tout complément d'information http://www.enercoop.fr/index.asp?id=475