Une petite suggestion à faire en CM ?La Frapna fait actuellement une campagne sur l'utilisation des pesticides par les communes. Die pourrait peut être profiter de la vague verte et suivre les quelques communes déjà signataires (voir la dernière page du dernier n°150 du Courrier des Épines Drômoises)
PROPOSITION DE DELIBERATION DE CONSEIL MUNICIPAL
LIMITANT L'USAGE DES PESTICIDES
L'an deux mille neuf……………
Le………………
Le conseil municipal de dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de, …………… , Maire
Date de convocation du conseil municipal :…………
Présents :……………
Absents :………………
Secrétaire de séance :…………
Le Conseil municipal
Considérant que le principe de précaution commande que l'autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu'un dommage risque d'être causé à la santé publique ou à l'environnement par une activité humaine pour en interdire ou
en restreindre l'exercice
Considérant que l'usage des désherbants et herbicides pour entretenir le bord des voiries, les trottoirs et les espaces libres de la commune peut entraîner des risques sanitaires pour le personnel qui les répand (risque d'intoxications aiguës, d'allergies, de difficultés respiratoires, d'effets dermatologiques, de perturbation hormonale et de la baisse de la fertilité…)
Considérant que l'usage des désherbants et herbicides peut contaminer les sols, les réseaux hydrographiques, les jardins, les vergers, les cours d'école et leur environnement immédiat causant ainsi de graves pollutions de l'eau, de l'air et des sols (ainsi 90 000 personnes boivent une eau polluée par les pesticides en Isère)
Considérant que ces pollutions peuvent atteindre le système immunitaire des citoyens, particulièrement des personnes âgées et des enfants et entraîner une augmentation des cancers, des perturbations hormonales et une baisse de la fertilité humaine
Considérant qu'un gramme d'une molécule de désherbant ou d'herbicide peut polluer un cours d'eau de 1m de large sur 1m de profondeur sur une distance de 10Km perturbant l'écosystème aquatique et la faune piscicole
Considérant que de nombreuses espèces animales et végétales, particulièrement les abeilles sont menacées par l'usage irréfléchi de pesticides
Vu la Constitution et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé, de même que le préambule de la constitution de 1958 reconnu par le Conseil Constitutionnel depuis 1971.
Vu le traité instituant la Communauté Européenne, modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution.
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.110-1 II 1°,
Vu la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Eurpéennes et du Conseil d'Etat qui autorisent à interdire provisoirement la commercialisation, l'utilisation et la diffusion de substances de toute nature lorsqu'il existe un doute quant à leur absence d'innocuité pour la santé ou l'environnement.
Vu la charte de l’environnement, loi constitutionnelle N°2005.205 du 1 mars 2005,
Vu les articles L.2121-29, L.2212-1 et L.2212-2-2° et 5° du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré,
Décide :
ARTICLE UNIQUE :
Le Conseil municipal renonce, interdit ou limite (au choix) l'usage de désherbants ou herbicides par le personnel communal pour l'entretien des espaces libres de la commune (trottoirs, bords de voirie…). Il supprime la ligne budgétaire: achat de produits phytosanitaires dans le budget.
Le Conseil municipal demande à la Direction départementale de l'équipement et au Conseil général de faire de même. Il incite les citoyens de la commune, les agriculteurs et les jardiniers à préférer les techniques alternatives notamment le désherbage mécanique, thermique et l'agriculture biologique.
Le Maire
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