La loi sur la transition énergétique adoptée l'an prochain
- La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho
a confirmé mercredi que la loi de programmation énergétique qui doit
être présentée cet automne par le gouvernement ne serait pas adoptée
avant l'an prochain.
Cette loi doit s'inspirer des recommandations issues du débat national sur la transition énergétique (c'est-à-dire le passage à une économie moins dépendante des énergies fossiles et du nucléaire), un exercice démarré fin 2012 et qui se rapproche de son terme.
«Sur le calendrier du débat national, nous aurons début juillet la restitution des débats territoriaux (...), ensuite il y aura une conclusion des travaux vers le début de la deuxième quinzaine de juillet, et formellement les recommandations seront remises solennellement au Président de la République lors de la conférence environnementale qui aura lieu les 20 et 21 septembre» 2013, a déclaré la ministre au cours d'une audition par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
«En ce qui concerne le projet de loi, nous sommes toujours sur un calendrier avec une présentation à l'automne du projet, qui devra ensuite suivre la procédure particulière des projets de loi de programmation, ce qui veut dire qu'il viendra j'imagine au Parlement début 2014», compte tenu du fait que les parlementaires seront occupés fin 2013 par les textes budgétaires. MCD
Cette loi doit s'inspirer des recommandations issues du débat national sur la transition énergétique (c'est-à-dire le passage à une économie moins dépendante des énergies fossiles et du nucléaire), un exercice démarré fin 2012 et qui se rapproche de son terme.
«Sur le calendrier du débat national, nous aurons début juillet la restitution des débats territoriaux (...), ensuite il y aura une conclusion des travaux vers le début de la deuxième quinzaine de juillet, et formellement les recommandations seront remises solennellement au Président de la République lors de la conférence environnementale qui aura lieu les 20 et 21 septembre» 2013, a déclaré la ministre au cours d'une audition par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
«En ce qui concerne le projet de loi, nous sommes toujours sur un calendrier avec une présentation à l'automne du projet, qui devra ensuite suivre la procédure particulière des projets de loi de programmation, ce qui veut dire qu'il viendra j'imagine au Parlement début 2014», compte tenu du fait que les parlementaires seront occupés fin 2013 par les textes budgétaires. MCD
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