Arrêt de sept permis en Ile de France...

La France refuse sept permis pétroliers du bassin parisien à Hess Oil

Le ministre de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin, le 13 novembre 2013 à Paris Patrick Kovarik

Paris - Le ministre français de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin a refusé jeudi de valider le transfert à l'américain Hess Oil de sept permis pétroliers situés dans le bassin parisien, comme le réclamaient des élus et des associations hostiles à l'extraction du gaz et du pétrole de schiste.
«Je refuse de signer la mutation (transfert de propriété, NDLR) de ces permis de recherche d'hydrocarbures qui avaient été octroyés par le précédent gouvernement à Toreador, dans le bassin parisien», a annoncé M. Martin dans un entretien au quotidien Le Parisien paru jeudi.
«Pouvais-je valider ces mutations de permis alors que leur objectif initial était exclusivement d'explorer des gaz de schiste et que la société américaine qui les a rachetés est spécialisée dans l'extraction de gaz de schiste ? Vu les couches géologiques visées par ces forages, cela implique forcément d'avoir recours à la fracturation hydraulique qui est un procédé interdit en France», a justifié le ministre.
M. Martin, lui-même un farouche opposant à l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste, assume au passage le risque que l'Etat doive payer des indemnités à Hess.
«Certes, il y a des astreintes financières. Hess Oil réclame environ 30.000 euros par permis. Mais nous allons tenter d'obtenir lors de l'audience en justice du 6 décembre une remise de ces indemnités. Dans tous les cas, ce n'est rien à côté du coût environnemental et sociétal qu'aurait impliqué cette exploration de notre sous-sol», a-t-il fait valoir.
Concernant la réforme à venir du code minier, repoussée à plusieurs reprises par le gouvernement et qui pourrait conduire à une modification des procédures d'attribution des permis, le ministre souligne qu'un rapport lui sera remis le 10 décembre.
Ces sept permis concernant des parties de la Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Aube, de la Marne, de l'Yonne et du Loiret avaient été attribués à l'origine à la compagnie Toreador, mais ont depuis été rachetés par la société américaine Hess Oil. Ils faisaient l'objet, comme le prévoit le code minier, d'une demande de «mutation» auprès du ministère.
Celui-ci, qui refusait d'accorder son feu vert, avait été condamné fin septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) à «réexaminer» les demandes de Hess Oil.

APL