A toutes les Associations de protection de la nature
Le député UMP de Lozère, Saint-Léger, va essayer de faire passer en douce un projet de loi qui permettrait à
circuler librement en zone de montagne.
Roger MATHIEU
Le trou du loup
26400 BEAUFORT-sur-GERVANNE
04 75 76 44 27 courriel rogermath@wanadoo.fr
L'info ci-dessous extraite d¹une veille de la Fédération des Parcs naturels régionaux me semble assez importante à diffuser de façon plus explicite. Je crains qu'elle ne passe un peu inaperçue. Pour en avoir parlé à quelques collègues (Parcs et ONF en particulier), il semble que mes craintes puissentse confirmer. La proposition de loi pourrait donc être acceptée presque par
inadvertance par des députés mal informés des conséquences. Il me semble qu'il faut mobiliser là-dessus pour éviter le passage d¹un texte qui serait véritablement catastrophique, ouvrant à terme toutes les voies, y compris les sentiers, à la circulation motorisée, ce qui est certainement le but-visé. Si vous en doutez, notez que le député Saint-Léger appartient aux groupes de travail « Chasse et territoires » et « Deux-roues motorisés et non motorisés ».
réagissez à une proposition de modification de loi! "
Francis SAINT LEGER, député UMP de Lozère, a déposé une proposition de loi concernant la circulation des véhicules à moteur en montagne, qui modifierait la loi en cours: « En territoire de montagne tel qu¹il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. »
Pour en savoir plus:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1919.asp
Pierre Frapa
Réserve de Biosphère - Conseil Scientifique
tél : 04 90 04 42 23, fax : 04 90 04 81 15 pierre.frapa@parcduluberon.fr
Parc naturel régional du Luberon, 60, place Jean Jaurès, 84400 Apt
Visitez nos sites Internet : www.parcduluberon.fr et www.pnrpaca.org
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