Quelle Politique agricole commune demain?

Bruxelles pour une PAC plus juste et plus verte

Les moissons en Seine-et-Marne, en juillet 2010. CAPMAN/SIPA

PLANETE - L'Union européenne envisage de rééquilibrer les subventions pour une agriculture plus écologique...

Une impulsion importante au lendemain du sommet de Nagoya. Alors que la Convention sur la biodiversité, signée par la communauté internationale, a entériné la révision des subventions néfastes à la biodiversité, Bruxelles envisage de rééquilibrer les subventions en faveur des petits agriculteurs et des Etats d'Europe de l'Est, tout en les rendant plus écologiques, selon les grandes lignes d'une réforme de la Politique agricole commune (PAC) qui doivent être publiées jeudi.

Un projet de document vu par l'AFP, qui devrait être présenté par le commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos sans modifications majeures, décrit les grandes lignes de réforme de la PAC à compter de 2014, début du prochain budget pluriannuel de l'UE. Le texte retient trois options: une réforme radicale qui se traduirait par la fin des aides au revenu et la suppression de la plupart des mesures d'intervention sur les marchés, un maintien du statu quo avec des améliorations limitées comme une redistribution plus équitable des subsides, et enfin une solution intermédiaire de mise en place d'un régime d'aides plus équilibrées, plus ciblées et plus durables. C'est cette dernière option «qui est susceptible de recueillir le soutien le plus large et qui a les faveurs du commissaire» Ciolos, juge une source proche de la Commission.

La France rejette l'idée d'une réforme radicale

La France, l'Allemagne ou l'Italie ont quant à eux clairement rejeté l'option d'une réforme radicale, défendue jusqu'ici par la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas. Les subsides de la PAC (59,8 milliards d'euros en 2009 soit quelque 40% du budget européen) doivent être mieux répartis, propose Bruxelles. Actuellement, les agriculteurs européens touchent en moyenne 271€ d'aides par hectare. Mais l'actuelle clé de répartition, fondée sur des critères de production historiques, provoque aujourd'hui d'importantes variations d'un Etat à l'autre: de 460€/ha en Belgique et aux Pays-Bas à 95€/ha en Lettonie. En France, de loin le premier pays bénéficiaire de la PAC, la moyenne est de 300€/ha, selon une estimation interne de la Commission.

Refusant un taux unique dans toute l'Europe, M. Ciolos souhaite aussi éviter un rééquilibrage trop brutal en limitant les pertes et les gains. M. Ciolos devrait aussi proposer de plafonner les aides versées aux grandes exploitations, sans trop pénaliser celles qui emploient beaucoup de salariés, et d'introduire un «niveau minimum de paiements» pour soutenir les petites. Bruxelles avait déjà proposé le plafonnement lors de la dernière réforme en 2008, mais avait fini par y renoncer sous la pression notamment de certains pays soucieux de ménager leurs grandes exploitations, comme en ex-RDA.

Prendre en compte l'environnement et le changement climatique dans les aides versées

Enfin, les critères d'attribution des aides directes aux exploitants, mais aussi des aides de développement des zones rurales, devraient davantage tenir compte de l'environnement et du changement climatique. Ces critères plus «verts» ont été très critiqués par le principal syndicat agricole européen, la Copa-Cogeca, qui a dénoncé leur coût et leur impact néfaste sur la viabilité économique du secteur. A l'inverse, les ONG plaident pour que la réforme ne se contente pas de «changements superficiels» afin qu'elle cesse d'avoir des impacts négatifs tant sur l'environnement que sur les pays pauvres.

Bruxelles propose aussi de cibler les paiements directs sur ceux qui en ont vraiment besoin: les «agriculteurs actifs». Sur fond de fin des quotas laitiers d'ici à 2015, M. Ciolos devrait enfin proposer le maintien des principaux instruments existants d'intervention sur les marchés, comme les achats, le stockage et la vente pour corriger la volatilité des cours. Dacian Ciolos doit élaborer ses propositions législatives en juillet 2011. En parallèle, les gouvernements européens devraient se livrer une âpre bataille sur les sommes à allouer à la PAC, en discutant le prochain budget pluriannuel de l'UE (2014-2020).