Quelle PAC en 2013

La PAC 2013, une réforme plus écolo

C'est le début de la moisson à Cambrai, dans le nord de la France, le 30 juillet 2008. REUTERS/Pascal Rossignol

PLANETE - L'environnement serait mieux pris en compte dans l'attribution des subventions...

La Commission européenne a présenté jeudi les grandes lignes d'une réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020, qui se veut plus soucieuse de la protection de l'environnement, sans toutefois en préciser encore les moyens financiers. Il faut faire de la PAC une politique «plus écologique, plus équitable, plus dynamique et plus efficace», a affirmé le commissaire chargé de l'Agriculture, Dacian Ciolos, en présentant la réforme. Avec près de 60 milliards d'euros en 2009, la PAC représente 40% du budget européen.

Trois options pour une PAC plus verte

Dacian Ciolos a demandé un effort aux exploitants les plus riches en proposant de plafonner les subventions liées à la surface, qui privilégient les grandes exploitations. Le document de la Commission décrit trois options pour la réforme à venir: une réforme radicale entraînant la fin des aides au revenu et la suppression de la plupart des mesures d'intervention sur les marchés ; un statu quo avec des améliorations limitées comme une redistribution plus équitable des subsides ; une solution intermédiaire instituant un régime d'aides plus équilibrées, plus ciblées et plus durables. Cette dernière option «est susceptible de recueillir le soutien le plus large», juge une source proche de la Commission.

L'exécutif européen présentera à la mi-2011 des propositions législatives formelles, après des discussions entre les Etats membres et au Parlement européen. «L'agriculture européenne se doit d'être compétitive du point de vue tant économique qu'environnemental», a insisté Dacian Ciolos, qui veut encourager les pratiques agricoles préservant l'environnement et luttant contre le changement climatique. Concernant les paiements directs, la Commission a insisté sur la nécessité de redistribuer, réaménager et mieux cibler le soutien en le fondant sur des critères «objectifs, équitables et facilement compréhensibles pour les contribuables».Le projet de M. Ciolos défend également une idée chère à la France: conserver des instruments de gestion des marchés agricoles afin de disposer d'un «filet de sécurité» face à la volatilité des prix.

Réactions mitigées des syndicats et de l'Allemagne

Le principal syndicat agricole européen, la Copa-Cogeca, a exprimé sa crainte concernant le coût et l'impact néfaste, selon lui, des critères «verts» sur la viabilité économique du secteur. Même réaction mitigée en Allemagne, où la ministre de l'Agriculture Ilse Aigner a estimé que les propositions de réforme contenaient «pour le moment plus de points d'interrogation que de réponses convaincantes». Berlin est sceptique quant à l'idée de la Commission de lier les aides directes encore plus étroitement à des objectifs «verts», craignant un surcroît de bureaucratie. Le plafonnement des subventions perçues par les grosses exploitations ne trouve pas non plus grâce à ses yeux. L'Est de l'Allemagne abrite beaucoup de grosses exploitations, héritage des coopératives de la RDA.

Pourtant, le ministre français Bruno Le Maire a estimé que «beaucoup d'éléments» de la réforme «reflètent la position commune des gouvernements français et allemand». Les propositions de Bruxelles constituent une «base de travail utile car la Commission fait sienne notre conviction du caractère stratégique de l'agriculture et de la valeur ajoutée de la PAC», a-t-il dit.

Au Parlement européen, le texte a été plutôt bien accueilli par les députés, qu'ils soient conservateurs, socialistes, libéraux ou écologistes. Le Parlement européen, qui co-décidera avec les Etats de l'UE sur cette réforme, devrait voter au début de l'été prochain sa résolution sur cette proposition.