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Financement du développement INDUSTRIES EXTRACTIVES :
LA LOI AMÉRICAINE EST "UN IMMENSE PROGRÈS"
http://www.oxfamfrance.org/Industries-extractives-La-loi,802LA LOI AMÉRICAINE EST "UN IMMENSE PROGRÈS"
Le 15 juillet 2010, le Sénat américain a adopté une loi sur la régulation financière qui impose notamment une plus grande transparence sur les activités des compagnies pétrolières, gazières et minières. Ian Gary, d’Oxfam America, explique la portée de cette décision "historique".
Quelle est la portée de la loi Dodd-Franck dans le secteur extractif ?
L’amendement sur la transparence des industries extractives intégré dans la loi Dodd-Franck, que le Sénat des Etats-Unis a votée le 15 juillet 2010, est une percée historique. Le fait que toutes les entreprises inscrites à la Securities and Exchange Commission (SEC) [l’autorité américaine des marchés financiers, en charge de la bourse de Wall Street - NDLR] sont désormais tenues de divulguer leurs paiements - redevances, taxes et autres versements - sur une base ’pays par pays’, est un immense progrès.
En quoi est-ce une avancée par rapport à l’Initiative pour…
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