Gaz de schiste: le Sénat adopte le texte
ENERGIE - Le texte adopté jeudi soir par les sénateurs projette d'interdire la technique de la fracturation hydraulique, alors qu'il prévoyait à l'origine l'interdiction pure et simple de l'exploitation de ces hydrocarbures...
Le Sénat a adopté jeudi soir la proposition de loi UMP interdisant la technique de la fracturation hydraulique sur les gaz de schiste à l'issue d'un débat qui a tourné en monologue de l'opposition accusant une majorité peu diserte de «vouloir gagner du temps».La discussion au Sénat de ce texte déjà adopté par l'Assemblée n'avait pu être achevée la semaine dernière, le nombre de sénateurs UMP étant insuffisant en séance. Le vote a été acquis par 167 voix contre 152, seule la majorité l'approuvant. L'antagonisme entre droite et gauche est désormais d'autant plus installé sur les gaz de schiste après la publication mercredi du rapport de la mission d'information parlementaire lancée en mars et dont les deux rapporteurs, Philippe Martin (PS) et François-Michel Gonnot (UMP) aboutissent à des conclusions radicalement opposées. Cette mission, a été lancée en mars, à la suite d'une fronde des élus locaux et écologistes ulcérés par l'octroi en catimini de permis d'exploration de gaz de schiste en mars 2010 dans le sud de la France.
L'opposition souhaite l'interdiction pure et simple de l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste au nom de la préservation environnementale des sous-sols, tandis que la majorité souhaite ne pas fermer définitivement la porte à ces hydrocarbures non-conventionnels. La gauche demande l'annulation de tous les permis exclusifs et demande une réforme du code minier.
La proposition de loi du député UMP Christian Jacob prévoyait à l'origine l'interdiction de l'exploration de ces hydrocarbures non conventionnels mais elle a été amendée en première lecture à l'Assemblée et ne propose plus que d'interdire la technique de la facturation hydraulique jugée hautement polluante. Les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée et c'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés. La majorité sénatoriale a amendé le texte en rendant cette technique possible mais «à des fins scientifiques».
Texte inscrit en urgence
«L'interdiction de cette seule technique laisse toute latitude à la mise en oeuvre d'une autre méthode toute aussi dévastatrice (...) il faut abroger tous les permis», a critiqué l'écologiste Jean Desessard (EELV). «Les industriels qui ont les permis pourront les garder» s'est indignée Nicole Bricq (PS). «Le gouvernement a la volonté de faire baisser la mobilisation», a soutenu Didier Guillaume (PS). «Pourquoi ne pas marquer une pause et d'abord réformer le code minier pour y voir plus clair dans ce qui devient de plus en plus illisible», a plaidé Jacques Mirassou (PS).«Réformer le code minier ne changerait rien pour le passé et donc ne règlerait pas le problème, c'est de l'argumentaire politique» a répondu Benoist Apparu (Logement) représentant le gouvernement en l'absence de la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. «Vos positions sont trop radicales, le problème de la dépendance énergétique est un problème fondamental, il ne faut pas nous brider et nous ôter toute possibilité», a lancé Philippe Dallier, un des rares intervenants de droite. «Ceux qui prétendent qu'avec ce texte on ne leur donne pas de sécurité, trompent les citoyens», a aussi soutenu Jacques Blanc (UMP).
Le texte étant inscrit en urgence (une lecture par assemblée), une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) va maintenant être chargée d'élaborer une version commune aux deux assemblées, version qui reviendra devant le Parlement pour un vote définitif.
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