250.000 euros d'amende pour un exploitant d'incinérateur de déchets responsable d'une pollution à la dioxine
ENVIRONNEMENT - Le tribunal d'Albertville a condamné Novergie Sud-Est pour une pollution à la dioxine dans les années 2000 en Savoie...
Une filiale de Suez-Environnement, exploitant un incinérateur de déchets en Savoie à l'origine d'une grave pollution à la dioxine dans les années 2000, a été condamnée lundi 23 mai à 250.000 euros d'amende par le tribunal d'Albertville. Novergie Centre-Est a en outre été condamné à verser plus de 80.000 euros de dommages et intérêts aux différentes associations constituées partie-civiles. Lors de l'audience, fin novembre, le parquet avait requis une amende de 200.000 euros à l'encontre de l'exploitant de cet incinérateur de Gilly-sur-Isère, seule personne morale à avoir comparu, pour non-respect des normes liées à une installation classée.«Depuis neuf ans on se bat pour connaître la vérité, nous n'avons toujours pas de réponses», a déclaré à l'issue du jugement Pierre Trolliet, coprésident de l'association citoyenne de lutte active contre les pollutions (Acalp), dont la constitution partie-civile a été déclarée irrecevable. «C'est un événement grave et nous n'en n'avons pas tiré les conséquences», a-t-il dit.
Le procureur de la République Patrick Quincy avait jugé «cynique» de faire «fonctionner cette usine pendant des mois et des mois et empoisonner l'environnement pour des raisons purement économiques». Un ex-directeur de l'incinérateur jugé pour le vol d'une pièce secondaire a a pour sa part été «dispensé de peine». Une amende de 1.000 à 1.500 euros avait été requise contre lui.
L'avocat de Novergie, François Saint-Pierre, avait plaidé la relaxe de la société, et déposé plainte contre le syndicat intercommunal, Simigeda, propriétaire de l'incinérateur, qui s'était dissout avant le procès. «Le tribunal a clairement stigmatisé la responsabilité majeur du Simigeda. Nous, nous avons choisi d'assumer nos responsabilités, nous verrons l'opportunité de faire appel», a déclaré lundi Me Saint-Pierre.
En 2001, la préfecture avait fermé l'incinérateur après que des contrôles eurent montré des taux anormalement élevés de dioxine, polluant cancérogène, dépassant jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée. En mars 2002, près de 200 riverains, affirmant que les rejets nocifs de l'incinérateur de Gilly avaient provoqué une augmentation des cancers, avaient porté plainte. Une information judiciaire pour «homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui» avait été ouverte.
Durant les cinq années d'une instruction très médiatisée, deux préfets avaient été mis en examen mais ces procédures avaient ensuite été annulées faute, notamment, de charges suffisantes. Les expertises n'avaient démontré aucun lien de causalité certain entre la pollution à la dioxine et les cancers.
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